Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 avril 2026

portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. GLIMET (Emmanuel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Emmanuel Glimet à la Cour des comptes

Résumé. Emmanuel Glimet est nommé président de chambre à la Cour des comptes par un décret officiel.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes), L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Emmanuel Glimet à la Cour des comptes

Résumé. Emmanuel Glimet est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

M. Emmanuel GLIMET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 29 avril 2026
Article 1
Article 2