Article 1
M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.
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M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.
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M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.