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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R542-4

Nomination des membres du conseil d'administration de l'agence

Code de l'environnement

Article R542-3

Article R542-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé Le président de l'agence est choisi par son conseil et nommé par des ministres.

Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 542-2. Il est nommé par décret pris sur le rapport conjoint des ministres de tutelle de l'agence.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des critères d’éligibilité du président

Résumé des changements La sélection du président se limite désormais aux membres mentionnés aux points 1° et 3°, excluant ceux référencés au point 4°.

Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 542-2. Il est nommé par décret pris sur le rapport conjoint des ministres de tutelle de l'agence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 3° et 4° de l'article R. 542-2. Il est nommé par décret pris sur le rapport conjoint des ministres de tutelle de l'agence.