JORF n°0149 du 29 juin 2023

Décret du 28 juin 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;

Vu les avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendus les 17 novembre 2022 et 24 mars 2023 ;

Vu les avis de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, favorables à la nomination de Mme Lisa Gamgani et à la nomination de M. Benoît Delaunay ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État

Résumé M. Brice Bohuon devient conseiller d'État.

M. Brice Bohuon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère d'Etat

Résumé Mme Séverine Larere a été promue conseillère d'État.

Mme Séverine Larere, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État

Résumé M. Rémi Decout-Paolini est nommé conseiller d'État.

M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État

Résumé M. Benoît Delaunay est nommé conseiller d'État à partir du 3 juillet 2023.

M. Benoît Delaunay, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 3 juillet 2023.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir au Conseil d'État

Résumé Mme Chaduteau-Monplaisir est nommée conseillère d'État le 3 juillet 2023.

Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Cécile Raquin au Conseil d'État

Résumé Mme Cécile Raquin devient conseillère d'État le 3 juillet 2023.

Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Christophe Pourreau au Conseil d'État

Résumé Christophe Pourreau devient conseiller d'État à partir du 3 juillet 2023.

M. Christophe Pourreau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Bethânia Gaschet en tant que conseillère d'État

Résumé Mme Bethânia Gaschet devient conseillère d'État à partir du 3 juillet 2023.

Mme Bethânia Gaschet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Lisa Gamgani en tant que conseillère d'Etat

Résumé Lisa Gamgani devient conseillère d'État le 1er août 2023.

Mme Lisa Gamgani, magistrate, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er août 2023.

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Article 10

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Nomination de Guillaume Larrivé au Conseil d'État

Résumé Guillaume Larrivé est promu conseiller d'État à partir du 1er août 2023.

M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 1er août 2023.

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Article 11

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Nomination de Mme Constance Rivière comme conseillère d'État

Résumé Mme Constance Rivière devient conseillère d'État le 10 août 2023.

Mme Constance Rivière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 10 août 2023.

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Article 12

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Responsabilité de la Première ministre et du garde des sceaux

Résumé La Première ministre et le ministre de la Justice doivent appliquer et publier ce décret.

La Première ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti