Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller d'État
Résumé M. Benoît Delaunay est nommé conseiller d'État à partir du 3 juillet 2023.
M. Benoît Delaunay, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 3 juillet 2023.
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