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Décret du 28 juin 2006

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Article 6

Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé qu'aux figues provenant de jeunes arbres qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 mars.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juin 2006 · Abrogé le 3 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'appellation "Figue de Solliès"

Résumé. Les figues de Solliès peuvent être vendues sous cette appellation seulement à partir de la troisième année après leur plantation.

Le bénéfice de l'appellation ne peut être accordé qu'aux figues provenant de jeunes arbres qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 mars.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2006 au samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance