JORF n°52 du 2 mars 2007

Article 5

Article 5

Le présent décret emporte modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Charleville-Mézières et des plans d'occupation des sols des communes de La Francheville, Prix-lès-Mézières, Warnécourt, Belval, Bourg-Fidèle et Rocroi, dans le département des Ardennes, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Le président du syndicat mixte du schéma directeur de l'agglomération de Charleville-Mézières et les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues par les articles R. 122-13 et R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret emporte modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Charleville-Mézières et des plans d'occupation des sols des communes de La Francheville, Prix-lès-Mézières, Warnécourt, Belval, Bourg-Fidèle et Rocroi, dans le département des Ardennes, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Le président du syndicat mixte du schéma directeur de l'agglomération de Charleville-Mézières et les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues par les articles R. 122-13 et R. 123-25 du code de l'urbanisme.