JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
délégation est donnée à M. Louis Gouriou, directeur du travail, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau du travail et de l'emploi de l'aviation civile, et notamment les arrêtés pris en application des articles D. 422-5 et D. 422-13 du code de l'aviation civile.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,

délégation est donnée à M. Louis Gouriou, directeur du travail, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau du travail et de l'emploi de l'aviation civile, et notamment les arrêtés pris en application des articles D. 422-5 et D. 422-13 du code de l'aviation civile.