JORF n°53 du 2 mars 1991

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne, la délégation de signature prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric Rico et Georges Delom, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Robert Bauchet, ingénieur de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne, la délégation de signature prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric Rico et Georges Delom, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Robert Bauchet, ingénieur de l'aviation civile.