JORF n°53 du 2 mars 1991

- les engagements de dépense et les décisions d'affectation de crédits;
- les ordres de mission;
- les décisions relatives au déroulement de carrière du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.


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Version 1

- les engagements de dépense et les décisions d'affectation de crédits;

- les ordres de mission;

- les décisions relatives au déroulement de carrière du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.