Décret du 27 octobre 1997

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Art. 2. - L'article 6 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson,

Philippe Geffré et Jean-Pierre Bobenriether, administrateurs civils, à Mmes Isabelle Blanchard, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault,

Florence Ibarra et à M. Philippe André-Bernavon, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou et Rosette Saby, attachés d'administration centrale, et à M. Baudouin Goepp, agent contractuel. >>

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Art. 2. - L'article 6 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson,

Philippe Geffré et Jean-Pierre Bobenriether, administrateurs civils, à Mmes Isabelle Blanchard, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault,

Florence Ibarra et à M. Philippe André-Bernavon, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou et Rosette Saby, attachés d'administration centrale, et à M. Baudouin Goepp, agent contractuel. >>

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