Décret du 27 octobre 1997

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier, administrateur civil, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels. >>

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier, administrateur civil, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels. >>

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