Décret du 27 octobre 1997

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Art. 3. - Il est ajouté, après l'article 10 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 10-1 ainsi rédigé :

<< Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jenn,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Guy Mourlon, agent contractuel. >>

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Art. 3. - Il est ajouté, après l'article 10 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 10-1 ainsi rédigé :

<< Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jenn,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Guy Mourlon, agent contractuel. >>

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