Décret du 27 novembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 6

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Ajout d'une section pour les déchets radioactifs dans un atelier

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle section pour l'introduction de déchets radioactifs dans l'atelier E/ECC, avec des délais et procédures similaires à ceux des autres ateliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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