Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une section pour les déchets radioactifs dans un atelier
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Article 4
Modification de la liste des ateliers concernés par certaines dispositions
Décret du 27 novembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'entreposage de déchets radioactifs
Décret du 27 novembre 2020 · art. 1
Procédures d'introduction de substances radioactives
Décret du 12 mai 1981 · art. 6 (VT)
Dossier requis pour la mise en service d'une installation nucléaire
Code de l'environnement · art. R593-30
Procédure d'annulation d'une autorisation de centrale nucléaire
Code de l'environnement · art. R593-37