Décret du 27 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation de la capacité d'entreposage des déchets) à 5 (Ajout d'une section pour les déchets radioactifs dans un atelier).

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Modification des règles d'entreposage de déchets radioactifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour l'entreposage de déchets radioactifs, en ajoutant des conditions de sécurité et un délai pour commencer.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation de la capacité d'entreposage des déchets) à 5 (Ajout d'une section pour les déchets radioactifs dans un atelier).

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Source : Légifrance