En vigueur depuis le 30 novembre 2020
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Modification des règles d'entreposage de déchets radioactifs
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation de la capacité d'entreposage des déchets) à 5 (Ajout d'une section pour les déchets radioactifs dans un atelier).