Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des ateliers concernés par certaines dispositions
Résumé. Le décret modifie la liste des ateliers concernés par certaines règles, en ajoutant E/ECC et en clarifiant les formulations pour E/EV/LH et E/EV/LH 2.
A modifié les dispositions suivantes :