Décret du 27 novembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des ateliers concernés par certaines dispositions

Résumé. Le décret modifie la liste des ateliers concernés par certaines règles, en ajoutant E/ECC et en clarifiant les formulations pour E/EV/LH et E/EV/LH 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance