Décret du 27 novembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 12 mai 1981

Art. 2

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Augmentation de la capacité d'entreposage des coques compactées

Résumé. Le décret augmente la capacité d'entreposage des coques compactées à 24 536 colis pour l'entreposage principal et à 5 928 colis pour son extension.

A modifié les dispositions suivantes :

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