Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la capacité d'entreposage des coques compactées
Résumé. Le décret augmente la capacité d'entreposage des coques compactées à 24 536 colis pour l'entreposage principal et à 5 928 colis pour son extension.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 mai 1981Art. 2 → Version 5 : Extension des capacités d'entreposage des déchets
- Décret du 12 mai 1981Art. 2