Décret du 27 mars 2014

Article 1

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Article 1

Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :

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Nomination de représentants du monde combattant

Résumé. Le décret nomme des personnalités qualifiées pour représenter les anciens combattants au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.

Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :

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