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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de représentants du monde combattant
Résumé. Le décret nomme des personnalités qualifiées pour représenter les anciens combattants au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.
Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :