JORF n°0074 du 28 mars 2014

1° Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés

M. Yves Larcher.
M. Henri Denys de Bonnaventure.
M. Jean-Claude Gouëllain.

2° Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre
de la défense, chargé des anciens combattants

M. Jacques Goujat.


Historique des versions

Version 1

1° Sur proposition des associations représentatives

de grands invalides pensionnés

M. Yves Larcher.

M. Henri Denys de Bonnaventure.

M. Jean-Claude Gouëllain.

2° Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre

de la défense, chargé des anciens combattants

M. Jacques Goujat.