Décret du 27 mars 2014

1° Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés

M. Yves Larcher.
M. Henri Denys de Bonnaventure.
M. Jean-Claude Gouëllain.

2° Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre
de la défense, chargé des anciens combattants

M. Jacques Goujat.

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