Décret du 27 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Mme PERIGORD (Marie-Dominique), présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître (18e tour).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie-Dominique Perigord

Résumé. Marie-Dominique Perigord est nommée conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme PERIGORD (Marie-Dominique), présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître (18e tour).

Historique des versions

Source : Légifrance