Décret du 27 mars 2009

Article 2

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Article 2

La prime forfaitaire est accordée une seule fois dès lors que le salarié involontairement privé d'emploi justifie, au cours des vingt-huit mois qui précèdent la date de sa perte involontaire d'emploi, d'une période d'activité salariée au moins égale à 305 heures et inférieure à la durée d'affiliation minimale au régime d'assurance chômage ouvrant droit au revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-2 (1°) du code du travail.
Le montant de la prime forfaitaire est de 500 €. Elle est versée en une fois pour sa totalité.

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Prime forfaitaire pour les salariés licenciés

Résumé. Une prime de 500 € est accordée une fois aux salariés licenciés qui ont travaillé au moins 305 heures dans les 28 mois avant leur perte d'emploi.

La prime forfaitaire est accordée une seule fois dès lors que le salarié involontairement privé d'emploi justifie, au cours des vingt-huit mois qui précèdent la date de sa perte involontaire d'emploi, d'une période d'activité salariée au moins égale à 305 heures et inférieure à la durée d'affiliation minimale au régime d'assurance chômage ouvrant droit au revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-2 (1°) du code du travail.
Le montant de la prime forfaitaire est de 500 €. Elle est versée en une fois pour sa totalité.

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