Décret du 27 mars 2009

Article 3

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Article 3

La prime forfaitaire est gérée par Pôle emploi, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion.

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Gestion de la prime forfaitaire par Pôle emploi

Résumé. Pôle emploi gère la prime forfaitaire pour les chômeurs, avec une convention signée par l'État.

La prime forfaitaire est gérée par Pôle emploi, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion.

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