Décret du 27 mai 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire aux sports militaires

Résumé. Un décret nomme un responsable pour les activités sportives du ministère de la défense.

Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.

Historique des versions

Source : Légifrance