Décret du 27 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle) :
1° M. le général d'armée Pierre le Jolis de Villiers de Saintignon, chef d'état-major des armées ;
2° M. le général d'armée aérienne Gratien Maire, major général des armées ;
3° M. le général de division aérienne Jean-Luc Jarry, délégué interarmées des réserves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du service des réservistes militaires

Résumé. Un décret prolonge à 210 jours par an le service des réservistes militaires pour certaines missions importantes.

Pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle) :
1° M. le général d'armée Pierre le Jolis de Villiers de Saintignon, chef d'état-major des armées ;
2° M. le général d'armée aérienne Gratien Maire, major général des armées ;
3° M. le général de division aérienne Jean-Luc Jarry, délégué interarmées des réserves.

Historique des versions

Source : Légifrance