Décret du 27 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

M. Simon BERTOUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de Simon Bertox à la Cour des comptes

Résumé. Simon Bertox est promu au rang de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Simon BERTOUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).

Historique des versions

Source : Légifrance