JORF n°179 du 3 août 1995

Par décret en date du 27 juillet 1995, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection de Grand Bois et de Grand Folliet >>, les parties de territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (département de la Savoie), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 582 hectares 41 ares 33 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Sainte-Foy-Tarentaise. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de Sainte-Foy-Tarentaise ou au document d'urbanisme en tenant lieu.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 27 juillet 1995, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection de Grand Bois et de Grand Folliet >>, les parties de territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (département de la Savoie), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 582 hectares 41 ares 33 centiares.

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Sainte-Foy-Tarentaise. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de Sainte-Foy-Tarentaise ou au document d'urbanisme en tenant lieu.