JORF n°179 du 3 août 1995

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie, 83, avenue de Lyon, B.P. 1003 F, 73018 Chambéry Cedex.


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Version 1

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:

- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;

- direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie, 83, avenue de Lyon, B.P. 1003 F, 73018 Chambéry Cedex.