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TITRE IV

REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES AGRICOLES, FORESTIERES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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Article 13

JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Article 12

Article 12

I. ― Les activités industrielles ou commerciales sont interdites.
II. ― Toutefois, le préfet peut autoriser les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve, à la gestion du refuge du Lac Blanc et aux activités agricoles, forestières et pastorales prévues par le présent décret.

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I. ― Les activités industrielles ou commerciales sont interdites.

II. ― Toutefois, le préfet peut autoriser les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve, à la gestion du refuge du Lac Blanc et aux activités agricoles, forestières et pastorales prévues par le présent décret.