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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat honoraire comme suppléant pour les recours contre les refus de visa
Résumé. Un ancien président de magistrats est nommé comme suppléant pour aider à examiner les recours contre les refus de visas pour la France.
M. Jean-Eric GEFFRAY, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé second suppléant de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.