Décret du 27 février 2026

Article 2

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Article 2

M. Guillaume FROUIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé membre titulaire représentant le ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

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Nomination d'un membre pour la commission des recours de visa

Résumé. Un conseiller est nommé pour aider à décider des recours contre les refus de visa pour la France.

M. Guillaume FROUIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé membre titulaire représentant le ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

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