Décret du 27 avril 1995

Article 2

Créé le 29 avril 1995

Le comité est chargé d'organiser les cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire. Il a également pour mission de veiller à l'animation ainsi qu'à la coordination des travaux de recherche et de publication sur le corps préfectoral engagés à cette occasion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 1995