Décret du 26 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret abroge celui de 1910 qui reconnaissait une association comme établissement d'utilité publique.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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