En vigueur depuis le 30 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique
Résumé. Un décret abroge celui de 1910 qui reconnaissait une association comme établissement d'utilité publique.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.