Décret du 26 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 mai 1910, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché », est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Abrogation d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 1910 qui reconnaissait une association comme utile au public est maintenant annulé.

Le décret du 23 mai 1910, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Œuvre parisienne des bains-douches à bon marché », est abrogé.

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