Par dérogation aux dispositions prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret du 22 octobre 2001 susvisé, et à titre exceptionnel pour la récolte 2004, dans les exploitations produisant uniquement des vins de table et dans les exploitations revendiquant à la fois des vins de pays et des vins de table, le rendement agronomique visé à l'article 1er du décret du 22 octobre 2001 susvisé est limité à 110 hectolitres à l'hectare, à l'exception des superficies encépagées en variétés classées pour un même département à la fois comme variétés à raisin de cuve et comme variétés destinées à l'élaboration d'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée.
Décret du 26 novembre 2004
Article 5
Article 5
Par dérogation aux dispositions prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret du 22 octobre 2001 susvisé, et à titre exceptionnel pour la récolte 2004, dans les exploitations produisant uniquement des vins de table et dans les exploitations revendiquant à la fois des vins de pays et des vins de table, le rendement agronomique visé à l'article 1er du décret du 22 octobre 2001 susvisé est limité à 110 hectolitres à l'hectare, à l'exception des superficies encépagées en variétés classées pour un même département à la fois comme variétés à raisin de cuve et comme variétés destinées à l'élaboration d'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée.
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