Créé le 24 octobre 2001
Dans les exploitations produisant uniquement des vins de table et dans les exploitations revendiquant à la fois des vins de pays et des vins de table, le rendement agronomique visé à l'
article 1er ci-dessus est limité à 100 hectolitres à l'hectare, à l'exception des superficies encépagées en variétés classées pour un même département à la fois comme variétés à raisin de cuve et comme variétés destinées à l'élaboration d'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée.
A titre transitoire, pour la récolte 2001, le rendement agronomique visé au premier alinéa du présent article est limité à 110 hectolitres par hectare.