Décret du 26 novembre 2004

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice », les mots : « les huiles, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 2 dudit décret, les mots : « d'huile d'olive, » sont supprimés.
Aux premiers alinéas des articles 3 et 4 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.
A l'article 8 dudit décret :

  • au premier alinéa, les mots : « huiles, » sont supprimés ;
  • au troisième alinéa, les mots : « d'huile, » sont supprimés ;
  • au quatrième alinéa, les mots : « de l'huile, » sont supprimés.

Au premier alinéa de l'article 9 dudit décret, les mots : « L'huile d'olive, » sont supprimés.
Les alinéas 2 à 6 de l'article 9 dudit décret sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 10 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 11 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 12 dudit décret, les mots : « qu'une huile, » sont supprimés et remplacés par le mot : « que ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice », les mots : « les huiles, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 2 dudit décret, les mots : « d'huile d'olive, » sont supprimés.
Aux premiers alinéas des articles 3 et 4 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.
A l'article 8 dudit décret :

  • au premier alinéa, les mots : « huiles, » sont supprimés ;
  • au troisième alinéa, les mots : « d'huile, » sont supprimés ;
  • au quatrième alinéa, les mots : « de l'huile, » sont supprimés.

Au premier alinéa de l'article 9 dudit décret, les mots : « L'huile d'olive, » sont supprimés.
Les alinéas 2 à 6 de l'article 9 dudit décret sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 10 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 11 dudit décret, les mots : « huiles, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 12 dudit décret, les mots : « qu'une huile, » sont supprimés et remplacés par le mot : « que ».

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Source : Légifrance