Décret du 26 février 1897

Discipline

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En vigueur depuis le 2 mars 1897

Cesseront d'avoir effet, à compter du 1er mars 1897, toutes les dispositions des décisions ou instructions ministérielles qui sont contraires à celles du présent décret.

En vigueur depuis le mardi 2 mars 1897

Discipline
Article 21
Article 22