Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007

Article 8

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Article 8

Le haut-commissaire est assisté dans l'exercice de ses fonctions du secrétaire général du haut-commissariat, des chefs des pôles de l'Etat prévus à l'

article 28

, des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, ainsi que du secrétaire général adjoint, du directeur de cabinet, des chefs de subdivision administrative et, éventuellement, d'un ou plusieurs chargés de mission.

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En vigueur depuis le 25 mars 2007

Le haut-commissaire est assisté dans l'exercice de ses fonctions du secrétaire général du haut-commissariat, des chefs des pôles de l'Etat prévus à l'article 28, des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, ainsi que du secrétaire général adjoint, du directeur de cabinet, des chefs de subdivision administrative et, éventuellement, d'un ou plusieurs chargés de mission.

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