Décret du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2026, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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Prolongation d'activité pour un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Jean-Luc Nevache, peut continuer à travailler au-delà de l'âge de la retraite jusqu'à fin décembre 2026.

M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2026, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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