Décret du 25 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Jean-Luc Nevache, partira à la retraite le 1er janvier 2027.

M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027.

Historique des versions

Source : Légifrance