Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°80-686 du 2 septembre 1980

MODIFICATION DES REGLES ET PROCEDURES CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES:DUREE ET FREQUENCE,ENREGISTREMENT,OBLIGATION DES ORGANISATEURS DES EXPOSITIONS ENREGISTREES ET DES ETATS PARTICIPANTS.

MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DU BUREAU INTERNATIONAL DES EXPOSITIONS DONT LE SIEGE EST A PARIS.

EN ANNEXE EST PUBLIE LE TEXTE REVISE DE LA CONVENTION DU 22-11-1928.

CONVENTION INITIALE PUBLIEE PAR LE DECRET DU 01-02-1931.

Décret n°80-686 du 2 septembre 1980

Modifié parDécret n°83-804 du 1 septembre 1983