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Décret n°68-1168 du 9 décembre 1968

PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE SIGNE A PARIS LE 16-11-1966 MODIFIANT L'ART. 4 DE LA CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 22-11-1928, CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES

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CONVENTION PUBLIEE PAR LE DECRET DU 01-02-1931.

Décret n°68-1168 du 9 décembre 1968