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Décret n°83-804 du 1 septembre 1983

PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A LA CONVENTION CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES SIGNEE A PARIS LE 22-11-1928,TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DU 30-11-1972,ADOPTE A PARIS LE 24-06-1982

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CONVENTION REVISEE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 80686 DU 02-09-1980.

CONVENTION INITIALE PUBLIEE PAR LE DECRET DU 01-02-1931.

Décret n°83-804 du 1 septembre 1983