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Décret du 1er février 1931
portant promulgation de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, du protocole et du protocole de signature portant la même date
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Décret du 1er février 1931
Modifié parDécret n°68-1168 du 9 décembre 1968Décret n°80-686 du 2 septembre 1980Décret n°83-804 du 1 septembre 1983