Décret du 25 juin 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de procureur financier

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de procureur financier de M. Denis LARRIBAU à partir du 1er juillet 2026.

Il est mis fin à la délégation de M. Denis LARRIBAU, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er juillet 2026.

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Il est mis fin à la délégation de M. Denis LARRIBAU, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er juillet 2026.