Décret du 25 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE, conseillère présidente, est déléguée dans les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er juillet 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une procureure financière

Résumé. Marie-Laure Rolland-Gagne devient procureure financière pour la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er juillet 2026.

Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE, conseillère présidente, est déléguée dans les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er juillet 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance