JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 4

Article 4

M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).


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M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).