Code des juridictions financières

Article L311-2

Abrogé depuis le 2023-01-01

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Cour

Résumé La Cour est dirigée par le président de la Cour des comptes, aidé par le vice‑président du Conseil d’État, et elle compte autant de conseillers d’État que de conseillers maîtres.

Mots-clés : organisation judiciaire cour des comptes finance publique

La Cour est composée comme suit :

– le premier président de la Cour des comptes, président ;

– le président de la section des finances du Conseil d'Etat, vice-président ;

– un nombre égal de conseillers d'Etat et de conseillers maîtres à la Cour des comptes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 18 juin 2005

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La Cour est composée comme suit :

– le premier président de la Cour des comptes, président ;

– le président de la section des finances du Conseil d'Etat, vice-président ;

– un nombre égal de conseillers d'Etat et de conseillers maîtres à la Cour des comptes.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 26 juillet 1995

La Cour est composée comme suit :

- le premier président de la Cour des comptes, président ;

- le président de la section des finances du Conseil d'Etat, vice-président ;

- deux conseillers d'Etat ;

- deux conseillers maîtres à la Cour des comptes.

La présidence de la Cour est assurée par son vice-président en cas d'absence ou d'empêchement de son président.

Elle siège à la Cour des comptes.