Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions de Mme Marie PITTET à la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé Mme Marie PITTET reste membre suppléant à la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans de plus, à partir du 28 avril 2021.
Les fonctions de Mme Marie PITTET, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 28 avril 2021.
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