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Décret du 24 mai 1911

TITRE II : De l'administration

Abrogé27 juillet 2014

Créé le 30 mai 1911

L'assemblée du Collège de France comprend : les professeurs titulaires avec voix délibérative ; les professeurs honoraires avec voix consultative.
Les chargés de cours complémentaires peuvent être convoqués aux séances de l'assemblée quand le bureau le juge utile. Ils ont voix consultative.

Créé le 20 juin 1935

L'assemblée délibère :
1° Sur l'organisation générale de l'enseignement (présentation aux chaires, nomination aux cours complémentaires, programmes, etc.) telle qu'elle est définie ci-après et quel que soit le budget sur lequel la dépense est imputée ;
2° Sur la création, soit au Collège, soit à l'étranger, d'instituts destinés à des recherches scientifiques déterminées ;
3° Sur les missions et les publications scientifiques que le Collège patronne ;
4° Sur toutes les questions dont elle est saisie par le ministre.

Créé le 20 juin 1935

Le bureau du Collège de France comprend :
l'administrateur, le vice-président de l'assemblée, le secrétaire de l'assemblée.
L'administrateur et le vice-président sont choisis parmi les professeurs sur une liste de trois candidats présentés, au scrutin secret, par l'assemblée. Ils sont nommés par décret, pour trois ans, sur la proposition du ministre de l'Instruction publique. Le secrétaire est nommé par l'assemblée, au scrutin secret pour trois ans.

Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2014

En vigueur du mardi 30 mai 1911 au samedi 26 juillet 2014

TITRE II : De l'administration
Article 2
Article 3
Article 6